Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport d'enfants en situation de handicap en TPMR pour la Ville de Paris (gabarits 5/9 et 19 places)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Paris (75)

Lieu d'exécution : PARIS

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 258 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 60170000, 60171000 et 60172000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris et Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Codes CPV : 60170000, 60171000 et 60172000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE de PARIS - DFA - SDAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 258 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP63
Maintenance55
Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

Paris23
Paris18
Seine-Saint-Denis2
Val-de-Marne2
Aisne1

Marchés publics de VILLE de PARIS - DFA - SDA Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6d2d1007-d6b4-40a3-9dd3-686e9eedc13c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00637567-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Description officielle: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Site acheteur: www.paris.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21750001600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60170000, 60172000, 60171000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60172000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH

Références

Identifiant consultation: 74dae230-9c0f-4184-aa40-bcabe042c3ce
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). · CPV 60170000, 60171000, 60172000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Transport adapté d'enfants en situation de handicap dans le cadre des activités scolaires et périscolaires de la Ville de Paris, regroupant deux lots correspondant à des gabarits différents et prévoyant reconduction, avec cadre légal et organisation des conducteurs.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris

Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap (TPMR) pour sorties scolaires et activités périscolaires à Paris, avec possibilité de reconduction et période préparatoire non rémunérée.

CPV 60170000CPV 60171000CPV 60172000

LOT-0002

Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris

Transport TPMR d'enfants en gabarit 19 places pour les activités scolaires et sportives de Paris.

CPV 60170000CPV 60171000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

601700006017100060172000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Depuis 2020, la DASCO mène une politique d’inclusion des enfants avec des besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de développement de l’accessibilité

Cela se traduit notamment par la volonté de garantir l’accès de toutes et tous aux sorties proposées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire

À cette fin, un service de transport adapté doit être mis à disposition

Ce marché intitulé " Transport collectif d’enfants en situation de handicap (tout handicap inclus) et/ou en difficulté motrice temporaire en véhicule propre pour la Ville de Paris" a pour but de regrouper ses besoins selon son périmètre.

Délais