Munitions de lanceur de balle de défense (LBD)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €. - Montant maximum : 40 000,00 €. En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 18 991.17 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
L'acheteur
VILLE DE NICE
92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 525
- Montant attribué
- 2 Md €
- 2024329,8 M € · 380 marchés
- 2025713,6 M € · 572 marchés
- 2026en cours988,1 M € · 573 marchés
- Fournitures · 667
- Services · 656
- Travaux · 202
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective32
- Maintenance19
- Travaux / BTP9
Territoires cités
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €
- - Montant maximum : 40 000,00 €
- Estimation de l'administration HT : 18 991.17 € (établie sur une durée de 12 mois)
- Durée (hors reconduction) : 12 mois
- Nombre de reconductions éventuelles : 3
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5421595a-8913-4d07-887e-2d8175ca0cc6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Munitions de lanceur de balle de défense (LBD)
- Description officielle
- Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE NICE
- Site acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21060088800015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 35300000, 35331000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 6 089,37 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3b5f7531-d415-45e2-b645-efccf9736369
- Dépôt des offres
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lanceur de balle de défense (LBD) · Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 2 000,00 Euros. Montant maximum : 50 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 089.37 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. · CPV 35300000, 35331000 · Montant 6 089,37 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
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