Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 68 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS
Ville de Nice
Nice (06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Nice
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Nice a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective, Numerique / IT et Travaux / BTP
- Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Nice a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective9
- Numerique / IT7
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Nice3
- Alpes-Maritimes3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 130360cf-0a87-4581-9d8f-2c874a955485
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Nice
- Lieu
- Nice (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00438262-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Nice
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
- Nom
- Ville de Nice
- Site acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21060088800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77341000, 77211500
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77211500
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 288 939 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d1f514f9-2114-4c5f-b904-c9c362eb9e43
- Modalités de réponse
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr). · CPV 77211500 · Montant 288 939 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande Mini : 51 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 288 939.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande :
Montants annuels: VDN : mini: 50 000,00 Euros HT maxi : 400 000,00 Euros HT _ CCAS : mini: 1 000,00 Euros HT maxi : 20 000,00 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commande Mini : 51 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
Estimation de l'administration HT : 288 939.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe, notifie et exécute
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 66 jours
- Fenêtre de réponse
- 68 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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