Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS

Ville de Nice

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de NiceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective12
Travaux / BTP8
Numerique / IT6

Territoires cités

Alpes-Maritimes7
Nice5

Marchés publics de Ville de Nice Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 130360cf-0a87-4581-9d8f-2c874a955485
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence TED: 00438262-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: Ville de Nice
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 21060088800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77341000, 77211500
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77211500

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 288 939 EUR

Références

Identifiant consultation: d1f514f9-2114-4c5f-b904-c9c362eb9e43
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr). · CPV 77211500 · Montant 288 939 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande Mini : 51 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 288 939.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Montants annuels: VDN : mini: 50 000,00 Euros HT maxi : 400 000,00 Euros HT _ CCAS : mini: 1 000,00 Euros HT maxi : 20 000,00 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 51 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T

Estimation de l'administration HT : 288 939.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)

Le marché est passé en groupement de commandes

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe, notifie et exécute

Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 24/06/2026
Date limite: 01/09/2026
Depuis la clôture: 5 jours
Fenêtre de réponse: 69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ville de Nice

Département 6 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

30 000 € - 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

06/10/2026

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