Appel d'offres publicOuvert · J-32

Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes (06), CASA - Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Sophia Antipolis/Nice area), France
Remise des offres
Dans 32 jours
Montant
<= 512 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Audit et évaluation des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement gérés par CASA, visant à vérifier la fiabilité, la conformité et l'efficacité des dispositifs de mesure, prélèvement et analyses, ainsi que la traçabilité et la qualité des données transmises aux autorités de contrôle.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 512 000 €PlafondHT

Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

CPV 71630000-3CPV 71631400-4

L'acheteur

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

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Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
335
Montant attribué
154,5 M €
  • 202461,9 M € · 81 marchés
  • 202534,7 M € · 123 marchés
  • 2026en cours57,9 M € · 131 marchés
  • Services · 164
  • Fournitures · 99
  • Travaux · 72

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP15
  • Maintenance13
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes11
  • Bouches-du-Rhône6
  • Paris6
  • Var6
  • Antibes1

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
  • Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière de protection de l'environnement

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
c39db21f-63e7-444d-a55a-aeae403e7069
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description officielle
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois.
Lieu d’exécution
Nice

Acheteur

3 éléments
Nom
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24060058500014

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71630000, 71631400
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
512 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
4ebfe335-c66f-4faa-84fb-c19526b7e72c
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA · Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA · CPV 71630000, 71631400 · Montant 512 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71630000-371631400-4
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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