Achat de viandes fraîches et surgelées de veau issus de l'agriculture biologique – accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Nice
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 40 000 € - 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de viandes bio destinées à la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Nice, via un accord-cadre à bons de commande unique avec livraisons en cuisine centrale (12 mois, reconductions). Budget estimatif global: 40 000 EUR HT minimum, 400 000 EUR HT maximum; estimation administrative du lot environ 160 330 EUR HT.
Lots (1)
Achat de viandes fraîches et surgelées de veau issus de l'agriculture biologique
Acquisition de viandes fraîches et surgelées de veau issus de l’agriculture biologique destinées à l’approvisionnement de la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Nice.
L'acheteur
VILLE DE NICE
92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 516
- Montant attribué
- 2 Md €
- 2024329,8 M € · 380 marchés
- 2025713,6 M € · 572 marchés
- 2026en cours944,9 M € · 564 marchés
- Fournitures · 663
- Services · 653
- Travaux · 200
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective32
- Maintenance19
- Travaux / BTP9
Territoires cités
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nice.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
- Estimation de l'administration HT : 160 330.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat
- Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 00438c10-3143-4293-9ac1-f6389bd6ce39
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Achat de viandes fraîches et surgelées de veau issues de l'agriculture biologique
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE NICE
- Site acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21060088800015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 15111200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 160 330 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 331650b1-59cf-4b60-b318-2ef75650f398
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Achat de viandes fraîches et surgelées de veau issues de l'agriculture biologique · Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 160 330.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. · CPV 15111200 · Montant 160 330 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
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