Assurance – Risques statutaires (Lot 6) – Ville de Mitry-Mory
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance pluri-lots pour couvrir les risques et garanties des biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS, sur une période de 5 ans, avec lieu d’exécution Mitry-Mory.
Lots (6)
Incendie/Divers Dommages aux Biens
Assurance des biens et risques liés à l’incendie et aux dommages divers
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale éventuelle de l’organisme public et interconnexions
Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile de la collectivité
Protection Juridique Générale
Protection juridique générale pour l’administration et ses agents
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Protection juridique pénale couvrant les agents et les élus
Risques Statutaires
Assurance Risques Statutaires pour les agents et les élus
L'acheteur
Ville de Mitry-Mory
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Seine-et-Marne4
- Mitry-Mory3
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Risques statutaires »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a64e52af-3089-412f-9bda-2c58ccd710bf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Risques statutaires »
- Description officielle
- Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
- Lieu d’exécution
- Mitry-Mory
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Mitry-Mory
- Site acheteur
- www.mitry-mory.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4C2850CD-FC72-5B89-F2F644EA8DEC719F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66516100, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ea06e83b-5fa1-4af8-840a-a7d9e72c9548
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66510000, 66516000, 66516100, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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