Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac

Ville de Mérignac
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Département de la Gironde (lieu d’exécution : France, sur les sites de présence habituelle ou occasionnelle des agents) — Ville et CCAS de Mérignac (33700)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Mérignac
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 08/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 3 jours

Profil acheteur

Ville de Mérignac a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 75310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Convention de participation santé (risque « santé ») — Ville et CCAS de Mérignac
  • Codes CPV : 75310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mérignac a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Maintenance5
  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Gironde2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5fdff94f-92be-4bdb-880e-65d27c6b61fb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Mérignac
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00461849-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Mérignac
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
Description officielle
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les personnels concernés par cette convention de participation sont : - Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac. - Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ». Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours
Lieu d’exécution
Mérignac

Acheteur

Nom
Ville de Mérignac
Site acheteur
www.merignac.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
61D74FF7-067E-B45A-0821562D3E05F5E8

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
cd314a11-4d85-4a97-b3d4-a0f6114fe101
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac · Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les personnels concernés par cette convention de participation sont : - Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac. - Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ». Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Passation d’une convention de participation (sans allotissement) pour mettre en œuvre une couverture complémentaire de frais de santé, à adhésion facultative, au bénéfice des agents actifs et retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac, avec gestion des adhésions, collecte des cotisations, pilotage, reporting et versement des prestations sur la durée de la convention.

Lots (1)

LOT-0000

Convention de participation santé (risque « santé ») — Ville et CCAS de Mérignac

Convention de participation pour la mise en œuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs et retraités (risque « santé » : atteinte à l’intégrité physique et maternité). Consultation sans allotissement. Durée : 72 mois (à compter du 1er janvier 2027) prorogeable d’un an pour motif d’intérêt général. Garanties structurées en régimes niveau 1, niveau 2 et niveau 3, incluant les prestations relevant du régime complémentaire (contrat collectif à adhésion facultative) et mise en œuvre opérationnelle (adhésions, appels de cotisations, reporting, comités de suivi, contrôle qualité).

CPV 75310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

75310000
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés
Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
Les personnels concernés par cette convention de participation sont : - Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac
- Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
08/07/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
3 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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