Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac

Ville de Mérignac

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Département de la Gironde (33), France (lieu d’exécution : en tous lieux de présence habituelle ou occasionnelle des agents)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Mérignac
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 5 jours

Profil acheteur

Ville de Mérignac a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de MérignacAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mérignac a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance5
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Gironde2

Marchés publics de Ville de Mérignac Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65972
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Mérignac
Lieu: Gironde (33)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence BOAMP: 26-65972
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
Description officielle: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les personnels concernés par cette convention de participation sont : - Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac. - Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ». Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours
Acheteur: Ville de Mérignac
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75310000
CPV complémentaires: 75310000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac · Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés. Elle a pour objet la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les personnels concernés par cette convention de participation sont : - Agents permanents et agents non permanents de la Ville et du CCAS de Mérignac. - Retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) portent sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ». Le financement est assuré sur les ressources propres de la Ville et du CCAS de Mérignac au titre de leurs budgets de fonctionnement et des cotisations des agents adhérents. Le paiement s'effectue par mandat administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours · CPV 75310000

Modalités et références

ID web: 26-65972
Annonce liée: 26-49508
Contract folder ID: cd314a11-4d85-4a97-b3d4-a0f6114fe101
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Passation d’une convention de participation portant sur la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2027, d’une couverture complémentaire santé (« risque santé ») au bénéfice des agents actifs et retraités de la Ville et du CCAS de Mérignac, avec prise en compte des garanties santé réparties en plusieurs niveaux et un suivi/pilotage du dispositif sur la durée de la convention (jusqu’au 31 décembre 2032, prorogation possible).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.