Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement juridique – RGPD et IA pour la Ville de Lyon et CCAS

Ville de Lyon

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Lyon, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

124 000 € - 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Budget: 124 000 € - 200 000 €
Date limite: 21/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Début prévisionnel : 02/02/2027
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ville de Lyon a publié 219 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rhône, Lyon et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71621000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Audits d conformité et Accompagnement juridique
Codes CPV : 71621000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Lyon a publié 219 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP58
Etudes / Ingenierie41
Maitrise d oeuvre41

Territoires cités

Rhône22
Lyon13
Isère1
Loire1
Paris1

Marchés publics de Ville de Lyon Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5482ba21-aa0e-459d-a7ce-9b9e188e9a6e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence TED: 00637844-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Lyon
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement juridique
Description officielle: Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Ville de Lyon
Site acheteur: marches2.lyon.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6B4DE0EE-0D2C-63DA-727506D1228ECCB3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71621000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71621000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 02/02/2027
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 124 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Audits de conformité · Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles · CPV 71621000 · Montant 124 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation juridique visant à assurer la conformité RGPD et IA des traitements de données à caractère personnel au sein de la Ville de Lyon et du CCAS, incluant des audits de conformité (Lot 1) et un accompagnement juridique continu (Lot 2).

Lots (2)

LOT-0001Budget: 124 000 € - 200 000 €FourchetteHT

Audits d conformité

Audits de conformité RGPD et IA pour Ville de Lyon et CCAS

CPV 71621000

LOT-0002

Accompagnement juridique

Accompagnement juridique lié au RGPD et à la gestion des projets IA et données personnelles

CPV 71621000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.