Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations d'assurance Ville de Loos – 6 lots (biens, RC, flotte, risques statutaires, protection juridique, assurance individuelle accident)

Ville de Loos

Lille (59)

Lieu d'exécution : Loos, 59120, France

Source officielle : TED

Budget IA

609 602 €

ExactTTC

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Loos
Lieu: Lille (59)
Budget: 609 602 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Ville de Loos a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Restauration collective
Territoires cités : Lille et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance Responsabilité Civile et Assurance Flotte automobile et Mission
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LoosAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Loos a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Restauration collective1

Territoires cités

Lille2
Nord1

Marchés publics de Ville de Loos Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fa2e7a22-4726-4b9d-ae42-d58cbf438251
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Loos
Lieu: Lille (59)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00485283-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Loos
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An
Description officielle: Estimatif du marché ; Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An Lot 2 Responsabilité civile : 8 253.57€ TTC / An Lot 3 Flotte automobile et mission : 42 021.23€ TTC / An Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 5 Protection juridique : 4 000,00€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An Total par an : 609 601.94 € TTC Total des lots pour 5 ans : 3 048 009.70 € TTC Les variantes ne sont pas autorisées (Art. R. 2151-8 du Code de la Commande Publique). Lot 1 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Tous Risque Expositions ». Lot 3 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Mission ». Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Lieu d’exécution: Lille cedex

Acheteur

Nom: Ville de Loos
Site acheteur: www.loos.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 21590360000017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512100

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: afd065c0-e4f7-4f5b-94d6-e98c7cb7ab2c
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An · Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assurance pour la Ville de Loos couvrant six domaines: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et missions, risques statutaires, protection juridique et assurance individuelle accident. Budgets annuels par lot et total global annuel TTC sont indiqués pour guider l’accompagnement et la sélection du prestataire.

Lots (6)

LOT 1Budget: 57 241 €ExactTTC

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et pertes liées aux bâtiments et contenus, y compris les risques annexes et les pertes d’usage associées.

CPV 66515200-5

LOT 2Budget: 8 254 €ExactTTC

Assurance Responsabilité Civile

Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité civile générale, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

CPV 66516000-0

LOT 3Budget: 42 021 €ExactTTC

Assurance Flotte automobile et Mission

Couverture du parc automobile de la collectivité et des garanties liées à l’usage des véhicules personnels des élus et agents (mission).

CPV 66514110-0

LOT 4Budget: 497 486 €ExactTTC

Assurance Risques Statutaires

Couverture des garanties liées aux dépenses et risques statutaires (protection sociale, indemnités, retraites, etc.).

CPV 66512000-2

LOT 5Budget: 4 000 €ExactTTC

Assurance Protection Juridique

Couverture des frais et coûts liés à la défense et à la protection juridique de la collectivité et de ses agents.

CPV 66513100-0

LOT 6Budget: 600 €ExactTTC

Assurance Individuelle Accident

Couverture des indemnités et prestations liées aux accidents individuels des agents/personnels assurés.

CPV 66512100-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.