Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSURANCES (Ville de Loos) – 6 lots

Ville de Loos

Nord (59)

Lieu d'exécution : Loos, 59120, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

609 602 € - 3 048 010 €

ExactTTC

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Loos
Lieu: Nord (59)
Budget: 609 602 € - 3 048 010 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 14/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Ville de Loos a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Restauration collective
Territoires cités : Lille et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance Responsabilité Civile et Assurance Flotte automobile et mission
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LoosAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Loos a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Restauration collective1

Territoires cités

Lille2
Nord1

Marchés publics de Ville de Loos Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69795
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Loos
Lieu: Nord (59)
Publication: 14/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-69795
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots)
Description officielle: Estimatif du marché ; Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An Lot 2 Responsabilité civile : 8 253.57€ TTC / An Lot 3 Flotte automobile et mission : 42 021.23€ TTC / An Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 5 Protection juridique : 4 000,00€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An Total par an : 609 601.94 € TTC Total des lots pour 5 ans : 3 048 009.70 € TTC Les variantes ne sont pas autorisées (Art. R. 2151-8 du Code de la Commande Publique). Lot 1 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Tous Risque Expositions ». Lot 3 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Mission ». Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Acheteur: Ville de Loos
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An · Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-69795
Contract folder ID: afd065c0-e4f7-4f5b-94d6-e98c7cb7ab2c
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Prestation de services d’assurances pluri-lots pour la Ville de Loos (59) couvrant biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique et assurance individuelle accident; contrat de 5 ans avec budgets annuels par lot et estimation globale indiqués dans le dossier BOAMP.

Lots (6)

LOT-0001Budget: 57 241 €ExactTTC

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments et contenu de la Ville de Loos (dommages, incendie, risques annexes, etc.)

CPV 66515200-5

LOT-0002Budget: 8 254 €ExactTTC

Assurance Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels des tiers

CPV 66516000-0

LOT-0003Budget: 42 021 €ExactTTC

Assurance Flotte automobile et mission

Assurance flotte automobile et mission couvrant les véhicules et les missions des élus et agents

CPV 66514110-0

LOT-0004Budget: 497 486 €ExactTTC

Assurance Risques Statutaires

Assurance des risques statutaires liées à l’exercice desFunctions publiques et à la protection des agents

CPV 66512000-2

LOT-0005Budget: 4 000 €ExactTTC

Assurance Protection Juridique

Protection juridique de la collectivité et de ses agents (litiges, frais, assistance juridique, etc.)

CPV 66513100-0

LOT-0006Budget: 600 €ExactTTC

Assurance Individuelle Accident

Assurance individuelle accident pour les agents et élus

CPV 66512100-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.