Souscription et gestion de contrats d'assurances – Lot 1: Responsabilité Civile; Lot 2: Parc Automobile
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations d'assurance et de gestion des sinistres pour la Ville de Livron-sur-Drôme, couvrant la RC générale et la flotte automobile (4 ans, reconduction possible) via une procédure ouverte BOAMP, avec attribution potentielle par lot et engagement consolidationnable autour de l'assurance et de la protection des biens et personnes.
Lots (2)
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Assurances responsabilité civile générale couvrant les risques liés à l’activité du titulaire pour le compte de la Ville de Livron-sur-Drôme, incluant la responsabilité civile des biens et des personnels et les garanties associées (RC, défense et recours, garanties de base et éventuelles extensions).
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance flotte automobile couvrant l’ensemble des véhicules du souscripteur, avec garanties de dommages tous accidents, RC véhicule et garanties associées, et optionnelles GC1 (préposés en mission), applicable au parc automobile.
L'acheteur
Ville de Livron sur Drôme
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Logiciels / SaaS2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67617
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
- Acheteur
- Ville de Livron sur Drôme
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) · Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément · CPV 66510000, 66514110, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 26, 7, 38, 69, 30, 84, 83, 42
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-866516000-066514110-0
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