Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription et gestion de contrats d'assurances – Lot 1 Responsabilité Civile générale, Lot 2 Parcs Automobiles

Ville de Livron sur Drôme
Livron-sur-Drôme (26)
Lieu d'exécution : 90 Avenue Joseph Combier, Livron-sur-Drôme, 26250, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Livron sur Drôme
Lieu
Livron-sur-Drôme (26)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Ville de Livron sur Drôme a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Livron-sur-Drôme, Ardèche et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66510000-8, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
  • Codes CPV : 66510000-8, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Livron sur Drôme a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Logiciels / SaaS2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Livron-sur-Drôme1
  • Ardèche1
  • Drôme1
  • Gard1
  • Isère1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fda53de6-e849-431a-ac3f-1fa32e7f6e23
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Livron sur Drôme
Lieu
Livron-sur-Drôme (26)
Publication
Date limite
Référence TED
00475294-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Livron sur Drôme
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Description officielle
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lieu d’exécution
Livron-Sur-Drome

Acheteur

Nom
Ville de Livron sur Drôme
Site acheteur
www.livron-sur-drome.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5F07AE58-E311-9E51-156693DC5C211C2C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
7239296e-308c-4e31-8991-1428ccfdd386
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) · Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément · CPV 66510000, 66514110, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d’assurances pour la Ville de Livron-sur-Drôme visant la souscription et la gestion des garanties RC générale et flotte automobile pour le parc municipal, avec possibilité de soumissionner par lot ou pour l’ensemble des lots, et exécution sur le territoire de la commune sur une période maximale de 4 ans.

Lots (2)

Lot 1

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance responsabilité civile générale couvrant les risques des services, bâtiments et personnel du souscripteur, avec extension potentielle à la responsabilité environnementale et autres garanties associées.

CPV 66510000-8CPV 66516000-0CPV 66514110-0
Lot 2

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance du parc automobile du souscripteur (VL/PL et véhicules spéciaux), couvrant notamment la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol/incendie, l’assistance et les garanties optionnelles éventuelles.

CPV 66510000-8CPV 66516000-0CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66510000-866516000-066514110-0
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
11 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget non spécifié

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<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite

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France 72224000

Budget estimé

Budget non spécifié

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France 72250000
Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

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France 72268000
Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

08/09/2026

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