Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance des risques statutaires – Marché de services (4 ans) pour Ville de Laon (CN-RACL)

Ville de LAON - Service des Marchés Publics

Aisne (02)

Lieu d'exécution : Laon, 02000, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de LAON - Service des Marchés Publics
Lieu: Aisne (02)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de LAON - Service des Marchés Publics a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001 – Assurance des risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LAON - Service des Marchés PublicsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de LAON - Service des Marchés Publics a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Aisne1

Marchés publics de Ville de LAON - Service des Marchés Publics Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Aisne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69092
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de LAON - Service des Marchés Publics
Lieu: Aisne (02)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-69092
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des risques statutaires.-.
Description officielle: Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Acheteur: Ville de LAON - Service des Marchés Publics
Lieu d’exécution: Département 2

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot unique · - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-69092
Contract folder ID: 23a9dc97-2d57-46e3-bf29-29e3437cd10a
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 2

Résumé de la consultation

Assurance des risques statutaires couvrant les garanties de base et les prestations éventuelles (accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, contrôles médicaux) pour les agents affiliés à la CN-RACL, au bénéfice de la Ville de Laon. Le marché prévoit des prestations complémentaires éventuelles (PSE 1 temps partiel thérapeutique; PSE 2 capital décès) et la fourniture de données statistiques, pour une période de 4 ans (1er janvier 2027 au 31 décembre 2030).

Lots (1)

LOT-0001

LOT-0001 – Assurance des risques statutaires

Prestation d’assurance couvrant les garanties de base et les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) pour les agents affiliés à la CN-RACL de la Ville de Laon, sur une période de 4 ans (1er janvier 2027 au 31 décembre 2030).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.