Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de Gap souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association, entreprise…) une maison de pays, sise Rn 85

Ville de Gap
2 départements (04, 05)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Gap
Lieu
2 départements (04, 05)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

L'activité focalisée sur la promotion des acteurs locaux portera essentiellement sur: la sous-location de partie de l'équipement, l'achat, le stockage et la revente, la vente moyennant une commission sur les produits et services commercialisés. Conditions particulières pour la prestation : l'activité est exclusivement limitée aux acteurs locaux (du bassin gapençais et de la Vallée du Champsaur) qui auront été préalablement agréés par un Comité de Pilotage. La présente convention est applicable pour une durée de 3 ans

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication10/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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