LOT 5 – Assurance des Prestations Statutaires – Ville de Forcalquier
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Portefeuille d’assurance pour la Ville de Forcalquier couvrant les garanties liées aux prestations statutaires et à la protection des agents et élus, ainsi que les assurances associées (biens, responsabilités, véhicules et protection juridique) nécessaires au fonctionnement des services publics locaux.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant les biens immobiliers et mobiliers, les archives et documents, les biens de valeur et les aménagements liés au patrimoine.
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités générales et spécifiques de la collectivité, y compris les risques locatifs et les recours des voisins et tiers.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules et engins motorisés du parc communal et risques annexes associés.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus, y compris conseil juridique, défense et recours et assistance psychologique.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés, maternité/adoption/paternité, invalidité, etc.).
L'acheteur
Ville de Forcalquier
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Forcalquier1
- Alpes-de-Haute-Provence1
Répondre
Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 312a8526-19d3-4075-b5db-8ddce45f467a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 5
- Description officielle
- Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Forcalquier
- Lieu d’exécution
- Forcalquier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Forcalquier
- Site acheteur
- www.ville-forcalquier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 492DA214-DAB5-E5E3-B0CD5D8712D4118F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 872fa41f-73c2-4dba-b440-ca057421e38d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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