Appel d'Offre PublicSource: TED

Réservation de places de crèches (EAJE) à Drancy — cadre mono-attributaire, maximum annuel de 167 berceaux

Ville de Drancy
Drancy (93)
Lieu d'exécution : Drancy, 93700, FRANCE
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Drancy
Lieu
Drancy (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 20/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ville de Drancy a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Drancy, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 85312110, 85322000 et 75330000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
  • Codes CPV : 85312110, 85322000 et 75330000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Drancy a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Maintenance3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Drancy2
  • Paris1
  • Seine-Saint-Denis1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f2d5cb31-4844-4c04-a766-793d051f7bd9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Drancy
Lieu
Drancy (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00486740-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Drancy
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Lieu d’exécution
Drancy

Acheteur

Nom
Ville de Drancy
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21930029000018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312110, 85322000, 75330000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75330000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
037b8296-1343-409a-ae50-256b339a989a
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr · CPV 85312110, 85322000, 75330000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'un marché à bons de commande pour la gestion et la mise à disposition de places de crèches dans quatre EAJE situés à Drancy, avec redevance versée par le titulaire. Le cadre prévoit une procédure adaptée ouverte et précise les quantités maximales (167 berceaux/an) et les conditions d'exécution dans le CCTP.

Lots (1)

LOT-0001

Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Gérance des places de crèches dans quatre EAJE situés à Drancy, avec redevance versée par le titulaire et modalités détaillées dans le CCTP; cadre-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 167 berceaux.

CPV 85312110CPV 85322000CPV 75330000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

853121108532200075330000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation porte sur des prestations de gestion par le titulaire du marché, de places de crèches ci-après désignés « berceaux » dans quatre établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) mis à disposition par la ville de Drancy moyennant une redevance versée par le titulaire du marché
L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Critères d'attribution: Valeur technique sur 30 points, appréciée au regard des éléments suivants : - Teneur et viabilité du projet d’établissement sur 10 points - Moyens humains dédiés au marché sur 10 points - Moyens techn

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/07/2026
Date limite
20/08/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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