Appel d'Offre PublicSource: TED

Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage

Ville de Drancy
Drancy (93)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Drancy
Lieu
Drancy (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 06/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Ville de Drancy a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Drancy, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Drancy a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Maintenance3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Drancy1
  • Paris1
  • Seine-Saint-Denis1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a78da770-13ab-48ae-8849-1304af3612de
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Drancy
Lieu
Drancy (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00447926-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Drancy
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
Lieu d’exécution
Drancy

Acheteur

Nom
Ville de Drancy
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21930029000018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
ca86d4b7-00dc-4a54-a89c-f8e93c050ddf
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL · CPV 90500000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP
Critères d'attribution: Le délai d'exécution des prestations (indiqué à l’acte d’engagement) : voir article 7.2 du règlement de consultation. | Le délai d'exécution des prestations (indiqué à l’acte d’engagement) : voir arti

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
06/09/2026
Temps restant
58 jours
Fenêtre de réponse
69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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