Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 jours
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
L'acheteur
Ville de Crécy-la-Chapelle
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.synapse-entreprises.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain
- La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 31008c3e-f51d-44ea-b7dc-9523104c0813
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Crécy-la-Chapelle
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
- Identifiant acheteur
- 217 701 424
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50721000
- CPV complémentaires
- 50721000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 7 650 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 810ced11-347c-44cd-a5bf-cdaf9ca881f0
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle · Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville. · CPV 50721000 · Montant 7 650 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.synapse-entreprises.com
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