Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle

Ville de Crécy-la-Chapelle

Melun (77)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Crécy-la-Chapelle
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 13/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Ville de Crécy-la-Chapelle a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Melun

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Crécy-la-ChapelleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Crécy-la-Chapelle a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Melun1

Marchés publics de Ville de Crécy-la-Chapelle Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31008c3e-f51d-44ea-b7dc-9523104c0813
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Crécy-la-Chapelle
Lieu: Melun (77)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00565738-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Crécy-la-Chapelle
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Ville de Crécy-la-Chapelle
Profil acheteur: www.synapse-entreprises.com
Identifiant acheteur: 217 701 424

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50721000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50721000

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 7 650 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 810ced11-347c-44cd-a5bf-cdaf9ca881f0
Modalités de réponse: www.synapse-entreprises.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. · CPV 50721000 · Montant 7 650 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.synapse-entreprises.com

Résumé de la consultation

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.

Délais