Assurance Protection Juridique/Protection Fonctionnelle des élus et des Agents – Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la Ville de Courtenay et le CCAS (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond
- Durée
- 120 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public visant la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les biens, la responsabilité et la protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville de Courtenay et du CCAS, réparti en 4 lots: Dommages aux Biens et Risques Associés; Responsabilité Civile et Risques Annexes; Flotte Automobile et Auto-Mission; Protection Fonctionnelle des Élus et des Agents. Le montage prévoit une procédure ouverte et la gestion décentralisée entre les entités assurées.
Lots (4)
Dommages aux Biens et Risques Associés
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens et à la gestion municipale.
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques associés.
Flotte Automobile et Auto-Mission
Assurance relative à la flotte automobile et à l’auto-mission.
Protection Fonctionnelle des Élus et des Agents
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents.
L'acheteur
Ville de Courtenay
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.
- Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d8abbb45-b068-4dbd-a103-57f3344ef382
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Protection Fonctionnelle des élus et des Agents
- Description officielle
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Courtenay
- Site acheteur
- www.courtenay45.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 231AD850-D701-38FB-0D5008D21E5EB3BB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c849e758-64c0-46cb-90d5-082ded06d73b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes · Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516000
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