Appel d'offres publicOuvert · J-40

Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033

Agence de l'eau Loire-Bretagne
Orléans (45)
Remise des offres
Dans 40 jours
Durée
4 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).

L'acheteur

Agence de l'eau Loire-Bretagne

17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
48
Montant attribué
14,6 M €
  • 20242,2 M € · 9 marchés
  • 20251,6 M € · 9 marchés
  • 2026en cours10,8 M € · 30 marchés
  • Services · 45
  • Fournitures · 2
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Orléans2
  • Loiret1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
  • Critères d'attribution: Critère technique (60 points) | Critère technique (60 points)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
64e80a5c-781a-42ca-911a-cd8e084de081
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Orléans

Acheteur

4 éléments
Nom
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Site acheteur
agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18450301900012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79330000, 79419000, 72317000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
95 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d624936c-4253-46d2-8570-4dd9df601b83
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033 · L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau). · CPV 79330000, 79419000 · Montant 95 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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