Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/07/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Protection Juridique/Protection Fonctionnelle des élus et des Agents – Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la Ville de Courtenay et le CCAS (4 lots)
Ville de Courtenay
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Courtenay, 45320, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 200 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Courtenay
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- <= 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Courtenay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Orléans et Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Associés, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile et Auto-Mission
- Codes CPV : 66510000 et 66516000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Courtenay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Orléans1
- Loiret1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d8abbb45-b068-4dbd-a103-57f3344ef382
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Courtenay
- Lieu
- Orléans (45)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00507640-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Courtenay
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Protection Fonctionnelle des élus et des Agents
- Description officielle
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
- Nom
- Ville de Courtenay
- Site acheteur
- www.courtenay45.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 231AD850-D701-38FB-0D5008D21E5EB3BB
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c849e758-64c0-46cb-90d5-082ded06d73b
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes · Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché public visant la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les biens, la responsabilité et la protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville de Courtenay et du CCAS, réparti en 4 lots: Dommages aux Biens et Risques Associés; Responsabilité Civile et Risques Annexes; Flotte Automobile et Auto-Mission; Protection Fonctionnelle des Élus et des Agents. Le montage prévoit une procédure ouverte et la gestion décentralisée entre les entités assurées.
Lots (4)
LOT-0001
Dommages aux Biens et Risques Associés
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens et à la gestion municipale.
CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0002
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques associés.
CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0003
Flotte Automobile et Auto-Mission
Assurance relative à la flotte automobile et à l’auto-mission.
CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0004
Protection Fonctionnelle des Élus et des Agents
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents.
CPV 66510000CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651000066516000
Attendus Clés
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.
Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/07/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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