Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de titres-restaurant dématérialisés pour la Ville de Coudekerque-Branche et ses satellites

VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Coudekerque-Branche (59)
Lieu d'exécution : Mairie de La Trinité, 19 rue de l’Hôtel de Ville, 06340 La Trinité (lieu principal d’exécution mentionné)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Lieu
Coudekerque-Branche (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Fabrication, fourniture, émission et gestion de titres-restaurant exclusivement dématérialisés (carte et/ou application) au bénéfice du personnel des membres d’un groupement de commandes, comprenant la Ville mandataire et le CCAS, avec chargements mensuels des droits, maintenance/assistance et outils de suivi.

Lots (1)

LOT-0001

Titres-restaurant dématérialisés (accord-cadre unique)

Fabrication, fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes (Ville et CCAS et satellites), conformément aux exigences de l’accord-cadre : mise à disposition de supports dématérialisés (carte et/ou application), gestion des comptes bénéficiaires, chargement mensuel des titres, maintenance/assistance et service après-vente (perte, vol, opposition, remplacement), outils de suivi. Durée initiale 12 mois à compter du 1er octobre 2026, reconductible tacitement trois fois, durée totale maximale 48 mois. Prix unitaires sur BPU ; quantités estimatives fournies au DQE non contractuel.

Attendus Clés

Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche
Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée
Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Critères d'attribution: Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales | Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales

Planning prévisionnel

Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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