Protection fonctionnelle et protection juridique de la personne morale – assurances
- Remise des offres
- Dans 45 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des marchés d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la personne morale pour la commune, avec mise en œuvre selon le CCP et modalités de passation.
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité civile - défense recours
Responsabilité civile - défense recours
L'acheteur
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Château-Renault1
- Indre-et-Loire1
Répondre
Consultation ouverte : 46 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a7e2d587-dc41-4321-b1f0-e5a4e087d0a8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Chateau-Renault
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE CHATEAU-RENAULT
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- A12F8DE1-D035-8AE0-86C8BD91779FF0E5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651500066516000
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