Appel d'offres publicOuvert · J-33

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Chamrousse - protection juridique et risques annexes

Ville de Chamrousse
Lieu d'exécution : 35 Place des Trolles, Chamrousse, 38410, FRA
Remise des offres
Dans 33 jours
Montant
144 000 €
Estimé · HT
Durée
7 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et les agents/élus de Chamrousse.

Lots (2)

LOT-0001

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

CPV 66515000
LOT-0002

Assurances des responsabilités et des risques annexes

Assurances des responsabilités et des risques annexes

CPV 66515000CPV 66516000

L'acheteur

Ville de Chamrousse

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Chamrousse1
  • Isère1

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a0a17a4f-6ffc-4acd-a838-7d5aaf6863f1
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Lieu d’exécution
Chamrousse

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Chamrousse
Site acheteur
www.mairiechamrousse.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4AD69216-BF10-47F2-64144CE5351A1794

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
7 DAY
Montant ou plafond
144 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e5effde5-2e47-4ece-9edc-9a408e15b755
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes · Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651500066516000
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