Accord-cadre: Contrôle technique (Lot 1) et Coordination SPS (Lot 2) pour la commune de Chalette-sur-Loing (2026-2030)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 272 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre couvrant les missions de contrôle technique et de coordination en sécurité et protection de la santé des travailleurs pour l’ensemble des sites de la commune, avec attribution par lot et plafonds budgétaires distincts par lot, afin d’assurer la conformité technique et la sécurité des opérations de travaux publics.
Lots (2)
Contrôle technique – Lot 1
Missions de contrôle technique des ouvrages et installations pour les sites de la commune (CT et missions associées).
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé – SPS – Lot 2
Missions de coordination SPS et sécurité des travailleurs pour les sites de la commune.
L'acheteur
Ville de Châlette-sur-Loing
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance7
Territoires cités
- Loiret1
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 12f97b81-3da0-4d64-801e-c7a68748fcaa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 1) ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (LOT 2) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE CHALETTE SUR LOING
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing
- Lieu d’exécution
- Chalette sut Loing
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Châlette-sur-Loing
- Site acheteur
- approlys.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CE7B08FF-D711-0D6B-7C4BBD6AFAE93D9F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300, 71317210
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 272 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02f423e9-02f0-4a52-8d21-f73399ebb89c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de Contrôle Technique · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71631300, 71317210 · Montant 180 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71631300-371317210-8
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