Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine – multilot RC et risques annexes / véhicules à moteur et risques annexes / protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services d'assurance pour la commune couvrant les responsabilités civiles et extensions liées, le parc automobile et les risques annexes, et la protection juridique des agents et élus, structuré en 3 lots et soumis à une dématérialisation BOAMP/EFORMS.
Lots (3)
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité générale et extensions liées aux activités de la collectivité et risques annexes (RC et garanties associées).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et risques annexes (RC, vol, dommages, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus, y compris le conseil juridique, l’assistance psychologique et les frais de défense.
L'acheteur
Ville de Boussy Saint Antoine
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 999,3 k €
- 2024797 k € · 12 marchés
- 2025202,3 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 7
- Fournitures · 6
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Maintenance CVC2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-national.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83597
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
- Description officielle
- Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
- Acheteur
- Ville de Boussy Saint Antoine
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66514110 · Montant 16 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066510000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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