Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine – multilot RC et risques annexes / véhicules à moteur et risques annexes / protection juridique

Ville de Boussy Saint Antoine

Essonne (91)

Lieu d'exécution : Boussy-Saint-Antoine, 91800, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Boussy Saint Antoine
Lieu: Essonne (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 28/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Boussy Saint Antoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66510000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des responsabilités et risques annexes, Assurance des véhicules à moteur et risques annexes et Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Codes CPV : 66516000-0, 66510000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Boussy Saint AntoineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Boussy Saint Antoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Essonne1

Marchés publics de Ville de Boussy Saint Antoine Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83597
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Boussy Saint Antoine
Lieu: Essonne (91)
Publication: 28/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-83597
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
Acheteur: Ville de Boussy Saint Antoine
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 150 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative). · CPV 66510000, 66514110 · Montant 16 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-83597
Contract folder ID: e61cc75e-3039-455b-b8dc-0b8de40e998a
Modalités de réponse: achat-national.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91

Résumé de la consultation

Marché public de services d'assurance pour la commune couvrant les responsabilités civiles et extensions liées, le parc automobile et les risques annexes, et la protection juridique des agents et élus, structuré en 3 lots et soumis à une dématérialisation BOAMP/EFORMS.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance des responsabilités et risques annexes

Couverture de la responsabilité générale et extensions liées aux activités de la collectivité et risques annexes (RC et garanties associées).

CPV 66516000-0CPV 66510000-0

LOT-0002

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Couverture du parc automobile et risques annexes (RC, vol, dommages, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0003

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus, y compris le conseil juridique, l’assistance psychologique et les frais de défense.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.