Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Reservation de places en crèche – Ville de Bouguenais

VILLE DE BOUGUENAIS

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Bouguenais (44340), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE BOUGUENAIS
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 04/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

VILLE DE BOUGUENAIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouguenais et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique - réservation de places en crèche
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE BOUGUENAISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE BOUGUENAIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Bouguenais1
Loire-Atlantique1

Marchés publics de VILLE DE BOUGUENAIS Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85354
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE BOUGUENAIS
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 04/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence BOAMP: 26-85354
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.
Acheteur: VILLE DE BOUGUENAIS
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85312110
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. · CPV 85312110

Modalités et références

ID web: 26-85354
Contract folder ID: 42afe419-2e1f-4323-8e42-e0407b0d8b2c
Modalités de réponse: ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Marché de services visant la réservation de places en crèche sur la commune de Bouguenais: 14 berceaux pour la période 1 (01/01/2027 au 31/08/2027) et 12 berceaux estimés pour les périodes suivantes, avec localisation strictement sur Bouguenais et clause d'insertion sociale; le marché prévoit des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité, plus le suivi et la régularisation du Bonus territoire jusqu'au 31 mai 2030; budget non spécifié.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique - réservation de places en crèche

Réservation de places en crèche sur la commune de Bouguenais: 14 berceaux pour la période 1 (01/01/2027 au 31/08/2027) et 12 berceaux estimés pour les périodes 2 et 3 (01/09/2027 au 31/08/2029), avec localisation exclusive sur Bouguenais et obligations liées à l'égalité, la laïcité et la neutralité.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.