LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE (Ville de Bois-Colombes)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché en assurance juridique couvrant la collectivité et ses agents (recours, défense, RC, protection générale et garanties associées), avec échelonnement en 6 lots couvrant protection juridique, flotte automobile, accident individuel, RC générale, dommages aux biens et tous risques spécifiques.
Lots (6)
DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Dommages aux biens et matérieux (y compris bris de machines et tous risques informatiques), avec extensions et garanties liées aux équipements, mobiliers et contenus.
DOMMAGES AUX BIENS (CONTRAT DE 2EME LIGNE)
Couverture dommages matériels et immatériels des biens (immeubles et mobiliers), pertes, frais et responsabilités, avec extension à la couverture des risques locatifs et autres garanties associées.
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Garanties RC générale et risques annexes (responsabilité envers tiers, locataires, voisins, exploitation, dommages aux biens et obligations liées à l’environnement et aux travaux), y compris les extensions et risques locatifs.
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Individuelle accident pour les élus et agents (décès, incapacité, indemnités journalières, frais médicaux et autre assistance).
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les dommages, vol, incindie, bris de glaces, tous risques, assistance et autres extensions pour les véhicules et équipements.
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus, couverture défense et recours, garanties liées à la responsabilité civile et à l’assistance téléphonique, avec gestion des sinistres et arbitrage.
L'acheteur
Ville de Bois-Colombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 164
- Montant attribué
- 36,2 M €
- 20248,7 M € · 65 marchés
- 202523,9 M € · 67 marchés
- 2026en cours3,6 M € · 32 marchés
- Services · 78
- Travaux · 44
- Fournitures · 42
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance6
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Bois-Colombes1
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE
- Critères d'attribution: la qualité relative à la RSE (5%) | la qualité relative à la RSE (5%) | la qualité relative à la RSE (5%) | la qualité relative à la RSE (5%) | la qualité relative à la RSE (5%) | la qualité relative
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ce2d4498-7bc6-4c16-9f44-fcab0570393a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE
- Description officielle
- Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
- Lieu d’exécution
- Bois-Colombes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Bois-Colombes
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- Organe chargé des procédures de médiation
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ff6fe068-fe62-4e8b-9710-d8b9803b9e35
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) · la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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