Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE

Ville de BELLEGARDE

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de BELLEGARDE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Ville de BELLEGARDE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/07/2026
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de BELLEGARDEAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de BELLEGARDE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Territoires cités

Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 94b72632-471d-496f-a33f-53ac9075ce9b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de BELLEGARDE
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00457365-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de BELLEGARDE
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :  Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)  Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)  Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)  Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ville de BELLEGARDE
Site acheteur: www.bellegarde.fr
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21300034200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66515200, 66516000, 66514110
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 440 000 EUR

Références

Identifiant consultation: df5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Voir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation  Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010  30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr · CPV 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 190 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont én

Délais