Appel à offres d'achats de certificats d'économie d'énergie (CEE) – Classiques et Précarité énergétique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Opportunité d'achat public de certificats d'économie d'énergie (CEE), couvrant les volets Classiques et Précarité énergétique, avec transfert via la plateforme Emmy et cadre contractuel détaillé (livraison, paiement, conformité, confidentialité, résiliation).
Lots (2)
CEE Classiques
Vente à terme de certificats d'économie d'énergie Classiques (CEE Classiques) avec transfert sur la plateforme Emmy selon les modalités du contrat.
CEE Précarité énergétique
Vente à terme de certificats d'économie d'énergie destinés à la précarité énergétique (CEE Précarité) conformément au cadre POPE et au dispositif Emmy.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 210 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Remire-Montjoly5
- Vaulx-en-Velin5
- Lyon4
- Toulouse4
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3061039
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26_AMI_03_CEE
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Appel à offres d'achats de certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Description officielle
- Appel à offres d'achats de certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 26_AMI_03_Reglement_appel_offres_achat.pdf · 1,3 Mo
- Complement
- 26_AMI_03_CEE_QR_V1.pdf · 615 Ko
- Dce
- 26_AMI_03_DCE.zip · 1,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3061039
- Référence règlement
- MzA2MTAzOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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