SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- www.megalisbretagne.org
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
L'acheteur
Ville d'Arzon
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 34
- Montant attribué
- 3,5 M €
- 2024842,1 k € · 25 marchés
- 2025617 k € · 8 marchés
- 2026en cours2 M € · 1 marché
- Travaux · 24
- Services · 6
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.megalisbretagne.org
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-54861
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
- Description officielle
- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
- Acheteur
- Ville d'Arzon
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513000, 66512000, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 180 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66512000 · Montant 180 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.megalisbretagne.org, www.megalisbretagne.org.
- Départements de diffusion
- 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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