Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La commune d’Arcueil recherche une couverture d’assurance pour ses dommages aux biens, sa responsabilité civile générale et sa flotte automobile. Le lot de responsabilité civile couvre également le CCAS d’Arcueil, pour lequel un marché distinct est prévu. Les garanties attendues comprennent les risques liés au patrimoine immobilier, aux activités de la commune et à ses véhicules. Les offres peuvent comporter des variantes sur les dispositions facultatives et des garanties complémentaires optionnelles.
Lots (3)
Dommages aux biens
Assurance des dommages aux bâtiments et aux biens de la commune, couvrant notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces et les événements naturels. Une garantie complémentaire optionnelle « Tous risques expositions » est prévue.
Responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile générale de la commune et du CCAS d’Arcueil, couvrant leurs activités, services et patrimoine. Le dossier prévoit un marché distinct pour chacune de ces structures.
Flotte automobile
Assurance de la flotte de véhicules légers, deux-roues, poids lourds et véhicules spéciaux de la commune, avec notamment responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie et assistance. Une garantie complémentaire optionnelle concerne les véhicules personnels des agents ou élus utilisés en mission.
L'acheteur
Ville d'Arcueil
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Arcueil1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d61ca99e-32b2-41f6-9ff5-3ba6c53a77e2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
- Lieu d’exécution
- Melun Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville d'Arcueil
- Site acheteur
- www.arcueil.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21940003300284
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 05224b49-cf65-4fcb-912c-e0d137736079
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515200, 66514110, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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