Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/08/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Missions d’accompagnement d’études – révision PLU et SPR avec participation citoyenne et communication
Ville d'Antibes (06)
Nice (06)
Lieu d'exécution : Antibes, France
Source officielle : TED
Budget IA
700 000 € - 1 500 000 €
Fourchette
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'Antibes (06)
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- 700 000 € - 1 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville d'Antibes (06) a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 32 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79311000, 90712100, 71313000 et 71410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Missions d’accompagnement d’études – révision PLU et SPR avec participation citoyenne et communication
- Codes CPV : 79311000, 90712100, 71313000 et 71410000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville d'Antibes (06) a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 32 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP31
- Maintenance19
- Collectivites / Services publics13
Territoires cités
- Alpes-Maritimes19
- Nice8
- Antibes5
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 61aa9b40-4312-44a3-8a3f-2b1f90daf7a0
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Antibes (06)
- Lieu
- Nice (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00586974-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Antibes (06)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
- Description officielle
- Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
- Nom
- Ville d'Antibes (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.antibes-juanlespins.com
- Identifiant acheteur
- 21060004500012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000, 90712100, 71313000, 71410000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5c256647-c5fb-47be-ad36-196cc63663df
- Modalités de réponse
- www.antibes-juanlespins.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur de l'offre · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 79311000, 90712100, 71313000, 71410000 · Montant 1 500 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.antibes-juanlespins.com
Résumé de la consultation
Soutien pluridisciplinaire pour la révision du PLU et du SPR, incluant une démarche de concertation publique et une stratégie de communication tout au long de la mission, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 700 000 € - 1 500 000 €Fourchette
Missions d’accompagnement d’études – révision PLU et SPR avec participation citoyenne et communication
Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation et de participation forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes composantes présentent un caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au long de la mission.
CPV 79311000CPV 90712100CPV 71313000CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000907121007131300071410000
Attendus Clés
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour des missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation | Se référer au règlement de la consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/08/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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ANTIBES 63700000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
480 000 € - 1 020 000 €
FourchetteHT
Date Limite
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NICE 22200000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 118 000 €
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