Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’assurances Tous Risques pour expositions (collections permanentes et temporaires) – Ville d’Antibes

Ville d'Antibes (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Antibes Juan-les-Pins (06606) – Alpes-Maritimes (FR)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 680 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: <= 680 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000 et 66515200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d'assurance Tous Risques Expositions (collections permanentes et expositions temporaires)
Codes CPV : 66515000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP33
Maintenance19
Collectivites / Services publics13

Territoires cités

Alpes-Maritimes22
Nice11
Antibes5

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 04d82eaf-66d4-4bdc-9ecc-78572f6822a1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00424878-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lieu d’exécution: NICE

Acheteur

Nom: Ville d'Antibes (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com
Identifiant acheteur: 21060004500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 680 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4966164c-36d9-4ce0-bb30-75bcd9f8bf3d
Modalités de réponse: www.antibes-juanlespins.com

Lots détectés

LOT-0001: Qualité et niveau des garanties accordées · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 66515000, 66515200 · Montant 680 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (1 opérateur économique) portant sur la couverture d’assurances Tous Risques liées aux expositions, incluant les collections permanentes et les expositions temporaires, pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 680 000 €PlafondHT

Prestations d'assurance Tous Risques Expositions (collections permanentes et expositions temporaires)

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires.

CPV 66515000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651500066515200

Attendus Clés

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires

Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation | Se référer au règlement de la consultation

Délais