Appel d'Offre PublicSource: TED
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT
Ville d'ANNECY
Annecy (74)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Résumé de la consultation
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
Attendus Clés
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication08/04/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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