Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT

Ville d'ANNECY
Annecy (74)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'ANNECY
Lieu
Annecy (74)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/04/2026
  • Échéance : 10/05/2026
  • Début prévisionnel : 05/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Ville d'ANNECY a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Annecy et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'ANNECY a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS36
  • Travaux / BTP12
  • Collectivites / Services publics9

Territoires cités

  • Annecy5
  • Haute-Savoie5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
eb66b3ec-51b4-46ae-bed4-306692e9b048
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'ANNECY
Lieu
Annecy (74)
Publication
Date limite
Référence TED
00241670-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'ANNECY
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT
Description officielle
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
Lieu d’exécution
Annecy

Acheteur

Nom
Ville d'ANNECY
Site acheteur
www.annecy.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3BB1D40D-CE8C-6922-3C346401B55FE53A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71600000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71600000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
920 000 EUR

Références

Identifiant consultation
49cce45b-1dad-477b-8f3e-a236633f22a0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC · La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics (parcs, places etc) comme les chaussées · CPV 71600000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/04/2026
Date limite
10/05/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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830 000 € - 2 900 000 €

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