Délai de réponse court
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- Publication : 26/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 50 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Marché réservé relatif aux prestations de déménagements pour les bâtiments de la Ville d’Annecy – cadre mono-attributaire, 48 mois, insertion par l’activité économique
Ville d'ANNECY
Annecy (74)
Lieu d'exécution : Annecy, 74000, France
Source officielle : TED
Budget estimé
320 000 € - 1 280 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'ANNECY
- Lieu
- Annecy (74)
- Budget
- 320 000 € - 1 280 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville d'ANNECY a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 11/09/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Haute-Savoie et Annecy
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 75200000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Déménagements pour la Ville d’Annecy (bâtiments et sites variés) – cadre réservé
- Codes CPV : 75200000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville d'ANNECY a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS36
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Haute-Savoie6
- Annecy4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- cb53eb6b-89a2-43ec-b060-7296177830a7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'ANNECY
- Lieu
- Annecy (74)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00516142-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'ANNECY
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
- Description officielle
- La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
- Lieu d’exécution
- Annecy
Acheteur
- Nom
- Ville d'ANNECY
- Site acheteur
- www.annecy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C1E5AC07-AC25-C74B-931F6AFAD3EE9B2E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75200000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 729d985d-495f-431e-9532-d59286c9c2c3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy · La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois · CPV 75200000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Prestation de déménagements pour les sites de la Ville d’Annecy (transferts internes et inter-sites, et déchetterie) dans le cadre d’un marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique; accord-cadre mono-attributaire sur 48 mois avec bons de commande et conditions associées, budget total minimum de 320 000 € et maximum de 1 280 000 € HT.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 320 000 € - 1 280 000 €FourchetteHT
Déménagements pour la Ville d’Annecy (bâtiments et sites variés) – cadre réservé
Prestation de déménagements pour les différents sites de la Ville d’Annecy, incluant transfert interne sur un même site, transfert entre sites et transfert vers une déchetterie, dans le cadre d’un marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique. Accord-cadre mono-attributaire sur 48 mois, avec BPU et bons de commande.
CPV 75200000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
75200000
Attendus Clés
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy
Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie
Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R
2162-2 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 26/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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