Marché public d'assurances pluri-lots Ville d’Annecy et CCAS (dommages aux biens, RC générale, RC garage, protection juridique, dommages aux objets d’art et expositions)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité pluri-lots pour assurer la Ville d’Annecy et le CCAS: couverture des biens et risques annexes, responsabilité civile générale et garage, protection juridique pénale des agents et élus, ainsi que dommages aux objets d’art et expositions, avec organisation groupée et mécanismes de gestion des sinistres et de prévention des risques.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens assurés (bâtiments, mobiliers, installations, etc.) et risques annexes liés à des événements soudains (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, etc.), avec éléments additionnels tels que les coûts de dépollution et les pertes d’exploitation.
Responsabilité Civile Générale
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Ville et de ses services annexes (y compris CCAS et entités associées) pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de leurs activités et missions publiques.
Responsabilité Civile Garage
Couverture RC liée à l’exploitation du garage municipal et des activités associées (dommages causés à des tiers par les véhicules et installations du garage, dommages subis par les véhicules confiés, etc.).
Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
Assurance couvrant la protection juridique pénale des agents et des élus, y compris défense pénale, frais de justice et recours, ainsi que les garanties complémentaires liées à la prévention et à la gestion des litiges.
Dommages aux objets d’art et d’exposition
Assurance couvrant les dommages (perte, destruction, détérioration) des œuvres d’art et objets d’exposition, y compris les expositions temporaires et les stocks, ainsi que les frais associés (transport, retrait, etc.).
L'acheteur
Ville d'ANNECY
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS37
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Annecy5
- Haute-Savoie4
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
- Critères d'attribution: Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 points) | Prix (sur 40 poi
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c576101-d0f9-4797-afb8-3f271583a40c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
- Description officielle
- Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
- Lieu d’exécution
- Annecy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville d'ANNECY
- Site acheteur
- www.annecy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0970ADE6-F5D8-163F-E0C7D00B641E736B
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66516100, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 48af3bc9-eae0-4190-98a1-2352ffac5447
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux Biens et risques annexes · Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66516100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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