Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême

Ville d'Angoulême
Poitiers (86)
Lieu d'exécution (DCE): Commune d’Angoulême, 16000 Angoulême (lieu d’exécution précisé sur chaque bon de commande)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Angoulême
Lieu
Poitiers (86)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour permettre à la commune d’Angoulême d’obtenir une indemnisation aux conditions les plus favorables (missions liées à la gestion de sinistres : visites, analyse des garanties, instruction des dossiers, rapports et échanges avec les assureurs, accompagnement amiable ou contentieux).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Prestations d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême

Accord-cadre mono-attributaire de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée ferme de 4 ans. L’expert intervient notamment pour : analyse des garanties et détermination des causes/responsabilités, organisation de visites sur site, rédaction des rapports et états de pertes, analyse critique de l’indemnisation proposée, proposition de transactions et accompagnement de procédures judiciaires si nécessaire.

CPV 71241000

Attendus Clés

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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