Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême

Ville d'Angoulême
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Commune d’Angoulême, 16000 Angoulême (lieu d’exécution précisé sur chaque bon de commande)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Angoulême
Lieu
Poitiers (86)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 28/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 2 jours

Profil acheteur

Ville d'Angoulême a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême
  • Codes CPV : 71241000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Angoulême a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
84e6f893-03d3-4ac8-99e5-fc96b645ac8b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Angoulême
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00358666-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Angoulême
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Description officielle
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Lieu d’exécution
POITIERS CEDEX

Acheteur

Nom
Ville d'Angoulême
Site acheteur
demat-ampa.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21160015000018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
3a4c6160-dfa0-4fc6-a80b-4b60962e0ae1
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême · Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour permettre à la commune d’Angoulême d’obtenir une indemnisation aux conditions les plus favorables (missions liées à la gestion de sinistres : visites, analyse des garanties, instruction des dossiers, rapports et échanges avec les assureurs, accompagnement amiable ou contentieux).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Prestations d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême

Accord-cadre mono-attributaire de prestations d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour la commune d’Angoulême, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée ferme de 4 ans. L’expert intervient notamment pour : analyse des garanties et détermination des causes/responsabilités, organisation de visites sur site, rédaction des rapports et états de pertes, analyse critique de l’indemnisation proposée, proposition de transactions et accompagnement de procédures judiciaires si nécessaire.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
28/05/2026
Depuis la clôture
64 jours
Fenêtre de réponse
2 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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