Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage pour les ressorts des cours d’appel de Rouen et de Caen

Ministère de la Justice
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
2 lots

Le besoin

Prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit de services judiciaires relevant des juridictions dépendant des ressorts de la cour d’appel de Rouen et de la cour d’appel de Caen, réparties en deux lots.

Lots (2)

Lot 1

Ressort de la cour d’appel de Rouen

Prestations de sécurité incendie et de gardiennage (surveillance humaine et sécurité) pour les services judiciaires situés dans le ressort de la cour d’appel de Rouen (BOP Normand).

Lot 2

Ressort de la cour d’appel de Caen

Prestations de sécurité incendie et de gardiennage (surveillance humaine et sécurité) pour les services judiciaires situés dans le ressort de la cour d’appel de Caen (BOP Normand).

L'acheteur

Ministère de la Justice

19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts. Dernière publication : 06/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
179
Montant attribué
105,5 M €
  • 202430 M € · 91 marchés
  • 20259 M € · 55 marchés
  • 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
  • Travaux · 91
  • Services · 77
  • Fournitures · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Charleville-Mézières3
  • Guadeloupe3
  • Paris3
  • Agen2
  • Paris2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 56 jours.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3011564
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
MP_GARDIENNAGE_BOP_NORMAND

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché public de surveillance humaine, de sécurité incendie et de gardiennage pour les sites dépendant de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Description officielle
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit des juridictions dépendant du ressort de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

1 élément
Reglement
RC et annexes.zip · 15,1 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3011564
Référence règlement
MzAxMTU2NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 35CPV 506CPV 517
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