Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage pour les ressorts des cours d’appel de Rouen et de Caen

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 03/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 52 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Cher, Eure-et-Loir et Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressort de la cour d’appel de Rouen et Ressort de la cour d’appel de Caen

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 52 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Cher1
Eure-et-Loir1
Indre-et-Loire1
Loiret1
Loir-et-Cher1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Securite incendie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3011564
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 03/08/2026

Référence PLACE: 3011564
Référence acheteur: MP_GARDIENNAGE_BOP_NORMAND
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de surveillance humaine, de sécurité incendie et de gardiennage pour les sites dépendant de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Description officielle: Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit des juridictions dépendant du ressort de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 08/03/2026
Données récupérées: 26/07/2026
Pièces récupérées: 03/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC et annexes.zip · 15,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3011564
Référence règlement: MzAxMTU2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit de services judiciaires relevant des juridictions dépendant des ressorts de la cour d’appel de Rouen et de la cour d’appel de Caen, réparties en deux lots.

Lots (2)

Lot 1

Ressort de la cour d’appel de Rouen

Prestations de sécurité incendie et de gardiennage (surveillance humaine et sécurité) pour les services judiciaires situés dans le ressort de la cour d’appel de Rouen (BOP Normand).

Lot 2

Ressort de la cour d’appel de Caen

Prestations de sécurité incendie et de gardiennage (surveillance humaine et sécurité) pour les services judiciaires situés dans le ressort de la cour d’appel de Caen (BOP Normand).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.