Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA – Fourniture d’électricité pour 160 sites (estimation 1 300 MWh/an) – groupement Ville d'Ambérieu en Bugey et CC Plaine de l'Ain

Ville d'Ambérieu en Bugey

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Ambérieu-en-Bugey (Ain) et communes du groupement (Plaine de l'Ain) – lieux de livraison des Points de Livraison

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Ambérieu en Bugey
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville d'Ambérieu en Bugey a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09310000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA et Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
Codes CPV : 09310000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Ambérieu en BugeyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Ambérieu en Bugey a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Espaces verts2

Marchés publics de Ville d'Ambérieu en Bugey Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ec4ddcd7-8077-4b63-9637-c9ef618bb0e1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Ambérieu en Bugey
Lieu: Lyon (69)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00478078-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Ambérieu en Bugey
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
Description officielle: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Lieu d’exécution: LYON

Acheteur

Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 21010004600015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. · CPV 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’électricité active pour un groupement de commandes (Ville d'Ambérieu en Bugey et Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain) répartie sur deux lots: Lot 1 HTA/BT > 36 kVA et Lot 2 BT 3-36 kVA, avec mécanisme d’équilibre, CEE et services associés (suivi, facturation, et gestion des points de livraison). Lot 1 couvre 26 sites estimés à 2 650 MWh/an; Lot 2 couvre 160 sites estimés à 1 300 MWh/an.

Lots (2)

LOT-0001

Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA

Fourniture d’électricité pour sites HTA et BT > 36 kVA (26 sites, estimés 2 650 MWh/an)

CPV 09310000-5

LOT-0002

Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA

Fourniture d’électricité pour sites BT 3-36 kVA (160 sites, estimés 1 300 MWh/an)

CPV 09310000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09310000-5

Attendus Clés

Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA

Critères d'attribution: Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 7.2 du R

Délais