Appel d'Offre PublicExpiré

Fourniture d’énergie électrique – Groupement de commandes Ville d'Ambérieu en Bugey et CC Plaine de l'Ain (2 lots)

Ville d'Ambérieu en Bugey
Ain (01)
Lieu d'exécution : Ambérieu-en-Bugey et Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (Ain, France) – principaux points de livraison localisés à Ambérieu-en-Bugey et communes associées (ex. Chazey-sur-Ain).

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Ambérieu en Bugey
Lieu
Ain (01)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/07/2026
  • Échéance : 12/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville d'Ambérieu en Bugey a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 09310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA et Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
  • Codes CPV : 09310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Ambérieu en Bugey a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Espaces verts2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68509
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville d'Ambérieu en Bugey
Lieu
Ain (01)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68509
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture d'énergie - Electricité
Description officielle
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Acheteur
Ville d'Ambérieu en Bugey
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
09310000
CPV complémentaires
09310000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. · CPV 09310000

Modalités et références

ID web
26-68509
Contract folder ID
14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312
Modalités de réponse
marchespublics.ain.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
1

Résumé de la consultation

Fourniture d’électricité active pour l’alimentation en continu des besoins des points de livraison, répartis sur le périmètre du groupement de commandes coordonné par la Ville d’Ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. L’opportunité couvre 2 lots (HTA/BT >36 kVA et BT 3-36 kVA) avec mécanisme de capacité, TURPE et CEE, et propose un suivi personnalisé des consommations ainsi que des prestations liées à l’achat et l’acheminement de l’électricité sur un cadre multi-attributaire avec marchés subséquents.

Lots (2)

LOT-0001

Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA

Sites HTA & BT > 36 kVA – 26 sites, estimation de 2 650 MWh/an

CPV 09310000
LOT-0002

Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA

Sites BT 3-36 kVA – 160 sites, estimation de 1 300 MWh/an

CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09310000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/07/2026
Date limite
12/08/2026
Depuis la clôture
40 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

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