Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement 2027 - SDA Lot 1 (Corveissiat, Grand-Corent, Ramasse) et Lot 2 (Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Lescheroux)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 225 250 €
- Estimé · HT
- Durée
- 16 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation pluriannuelle des Schémas Directeurs d’Assainissement pour six communes de Grand Bourg Agglomération (Ain), avec étude patrimoniale du réseau, campagnes de mesures hydrauliques et qualitatives, analyses des rejets et des eaux claires parasites, et élaboration des scénarios d’investissement et de gestion. Chaque lot fait l’objet d’un cahier des charges et d’un dossier de régularisation, et l’intégration des résultats dans l’outil PPI GBA par la suite; les lots seront attribués séparément et financés via le budget de l’agglomération et subventions.
Lots (2)
SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
Réalisation des SDA pour Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse, incluant collecte de données, phase 1 à phase 4, campagne de mesures, ITV, élaboration du SDA et intégration dans l’outil PPI GBA; dossier de régularisation des systèmes d’assainissement.
SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Réalisation des SDA pour Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux, incluant collecte de données, phase 1 à phase 4, campagne de mesures, ITV, élaboration du SDA et intégration dans l’outil PPI GBA; dossier de régularisation des systèmes d’assainissement.
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90344
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
- Description officielle
- En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables
- Acheteur
- Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000, 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 16 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 225 250 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse · En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables · CPV 90480000, 79311000 · Montant 104 400 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9048000079311000
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