Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de services juridiques – Conseil juridique pour la Ville d'Ajaccio (3 lots: urbanisme, contrats administratifs, autres domaines)

Ville d'Ajaccio

Ajaccio (2A)

Lieu d'exécution : Ajaccio, 20000, France

Source officielle : TED

Budget IA

40 000 € - 160 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Ajaccio
Lieu: Ajaccio (2A)
Budget: 40 000 € - 160 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 14/12/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville d'Ajaccio a publié 69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ajaccio et Corse-du-Sud

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79111000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de l’urbanisme : conseil juridique, Droit des contrats administratifs : conseil juridique et Autres domaines juridiques : conseil juridique
Codes CPV : 79111000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'AjaccioAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Ajaccio a publié 69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Maintenance13
Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

Ajaccio5
Corse-du-Sud5

Marchés publics de Ville d'Ajaccio Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Ajaccio

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 83d7a429-da0b-4269-8c2b-18f6aa797685
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Ajaccio
Lieu: Ajaccio (2A)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00553694-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Ajaccio
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Autres domaines juridiques : conseil juridique
Description officielle: La date de début des prestations indiquée (15/12/2026) est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la réception d'un bon de commande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution: Ajaccio

Acheteur

Nom: Ville d'Ajaccio
Site acheteur: www.ajaccio.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6A1B6714-B8D7-27F1-783B183CD50DFB22

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79111000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 03c112f5-4f4c-48dd-8122-8e967c078858
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Droit de l'urbanisme: conseil juridique · La date de début des prestations indiquée (15/12/2026) est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la réception d'un bon de commande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-lots de prestations de conseil juridique pour la Ville d'Ajaccio, couvrant l'urbanisme, les contrats administratifs et d'autres domaines du droit, exécuté à Ajaccio sur une période de 4 ans. Le cadre prévoit des montants indicatifs par période (minimum 10 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT) avec un plafond total potentiel de 160 000 EUR HT sur la durée, et des modalités de paiement et de renouvellement telles que décrites dans le dossier de consultation.

Lots (3)

LOT-0001

Droit de l’urbanisme : conseil juridique

Toute problématique relative à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, et notamment aux autorisations et documents d’urbanisme.

CPV 79111000-5

LOT-0002

Droit des contrats administratifs : conseil juridique

Toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions) et les contrats d’occupation du domaine public.

CPV 79111000-5

LOT-0003

Autres domaines juridiques : conseil juridique

Ce lot concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 1 et 2, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération intercommunale, à la responsabilité administrative, aux pouvoirs de police, à l’environnement, au fonctionnement institutionnel de la Ville, à la gestion du domaine privé.

CPV 79111000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.