Prestation de services d'assurance – Assurance pour Vienne Condrieu Agglomération (4 ans) – 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres ouvert pour l'assurance couvrant dommages aux biens, protection juridique, flotte automobile et environnement, réparti sur 4 lots et destiné à la collectivité Vienne Condrieu Agglomération, pour une durée de 4 ans (2027-01-01 au 2030-12-31). Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots.
Lots (4)
Dommages aux Biens
Dommages aux Biens – tarification de différents niveaux de franchises pour la solution de base.
Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Flotte-automobiles et auto-missions
Flotte-automobiles et auto-missions – tarification des primes liées au parc automobile et aux missions associées.
Responsabilité civile – Atteinte à l’environnement
Responsabilité civile atteinte à l’environnement.
L'acheteur
Vienne Condrieu Agglomération
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS7
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Territoires cités
- Isère2
- Vienne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67533
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
- Acheteur
- Vienne Condrieu Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515411
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066514110
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