Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de services d'assurance – Assurance pour Vienne Condrieu Agglomération (4 ans) – 4 lots

Vienne Condrieu Agglomération

Isère (38)

Lieu d'exécution : 30 avenue Général Leclerc - Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, Vienne, 38200, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Vienne Condrieu Agglomération a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens, Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus et Flotte-automobiles et auto-missions
Codes CPV : 66510000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vienne Condrieu AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vienne Condrieu Agglomération a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics3
Logiciels / SaaS3

Marchés publics de Vienne Condrieu Agglomération Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67533
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
Lieu: Isère (38)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-67533
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d'assurance
Description officielle: Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515411
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-67533
Contract folder ID: 84b3c72f-174a-4736-a3f2-201f82f221a8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Appel d'offres ouvert pour l'assurance couvrant dommages aux biens, protection juridique, flotte automobile et environnement, réparti sur 4 lots et destiné à la collectivité Vienne Condrieu Agglomération, pour une durée de 4 ans (2027-01-01 au 2030-12-31). Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Dommages aux Biens – tarification de différents niveaux de franchises pour la solution de base.

CPV 66510000

LOT-0002

Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

CPV 66510000

LOT-0003

Flotte-automobiles et auto-missions

Flotte-automobiles et auto-missions – tarification des primes liées au parc automobile et aux missions associées.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0004

Responsabilité civile – Atteinte à l’environnement

Responsabilité civile atteinte à l’environnement.

CPV 66510000CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.