Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté

Vichy Communauté

Allier (03)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur: Vichy Communauté
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 16/06/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Vichy Communauté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Restauration collective

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vichy CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vichy Communauté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Maitrise d oeuvre2
Restauration collective2

Marchés publics de Vichy Communauté Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45450
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vichy Communauté
Lieu: Allier (03)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 16/06/2026

Référence BOAMP: 26-45450
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Vichy Communauté
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 16/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 16/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000