Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte et traitement de déchets dangereux

Versailles Grand Parc

Versailles (78)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Versailles Grand Parc
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 12/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Attendus Clés

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution: Prix sur la base du montant en euro(s) Ht du Dqe au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation | Prix sur la base du montant en euro(s) Ht du Dqe au regard des sous-crit

Planning prévisionnel

Publication12/05/2026

Démarrage des prestations13/09/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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