Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Droit Privé
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vallée Sud HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Etudes / Ingenierie3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Hauts-de-Seine3
Paris2

Marchés publics de Vallée Sud Habitat Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72372
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-72372
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Description officielle: Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: cost, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur économique · Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. · CPV 79110000

Modalités et références

ID web: 26-72372
Contract folder ID: 6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Modalités de réponse: valleesudhabitat.emarchespublics.com, vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Prestation intellectuelle en droit privé pour Vallée Sud Habitat : conseils juridiques, assistance et rédaction d’actes, et représentation en justice.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Droit Privé

Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice – Droit Privé

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79110000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Temps restant: 47 jours
Fenêtre de réponse: 47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France 71631450

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/07/2026

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