Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- valleesudhabitat.emarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation intellectuelle en droit privé pour Vallée Sud Habitat : conseils juridiques, assistance et rédaction d’actes, et représentation en justice.
Lots (1)
Droit Privé
Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice – Droit Privé
L'acheteur
Vallée Sud Habitat
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 86
- Montant attribué
- 86,9 M €
- 202435,3 M € · 37 marchés
- 202523,3 M € · 27 marchés
- 2026en cours28,3 M € · 22 marchés
- Services · 42
- Travaux · 31
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance5
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Paris1
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur valleesudhabitat.emarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72372
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
- Description officielle
- Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
- Acheteur
- Vallée Sud Habitat
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- cost, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé · Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. · CPV 79110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- valleesudhabitat.emarchespublics.com, vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 92
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Programmation architecturale, technique et réglementaire - Mise à niveau réglementaire et reconfiguration fonctionnelle de locaux des bâtiments Ramnoux et Rouch de l’Université Paris Nanterre
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de conseil et de représentation juridique
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Mission De Services De Medecin Conseil
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Programmation et assistance à la réalisation d’une nouvelle piscine municipale
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/11/2026
Autres consultations de Vallée Sud Habitat
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Assurance des opérations de construction et de réhabilitation
- Assurances du patrimoine, des responsabilités et des activités de Vallée Sud Habitat
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.