Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Droit Privé
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vallée Sud HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maintenance5
Travaux / BTP3

Territoires cités

Paris2
Hauts-de-Seine2

Marchés publics de Vallée Sud Habitat Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72372
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-72372
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Description officielle: Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Acheteur: Vallée Sud Habitat
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: cost, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur économique · Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. · CPV 79110000

Modalités et références

ID web: 26-72372
Contract folder ID: 6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Modalités de réponse: valleesudhabitat.emarchespublics.com, vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Prestation intellectuelle en droit privé pour Vallée Sud Habitat : conseils juridiques, assistance et rédaction d’actes, et représentation en justice.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Droit Privé

Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice – Droit Privé

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.